Il existe en réalité
plusieurs types de contrôles.
Le plus courant, le
plus indolore c'est le contrôle sur pièces (CSP). La déclaration que vous
déposez chaque année au Centre des Impôts dont vous dépendez, est régulièrement
vérifiée (la périodicité de cette vérification est variable selon les centres
des impôts, mais en moyenne, on peut dire qu'elle se situe entre 4 et 6 ans).
Ce type de contrôle
ne vous apparaît que rarement. En effet, la plupart du temps, votre déclaration
contient tous les éléments nécessaires à ce type de contrôle. Lorsqu'un élément
pose cependant problème, l'administration peut vous envoyer une " demande
d'information ", vous enjoignant de préciser tel ou tel point, ou de
fournir tel ou tel document. Ces demandes (appelées lettres 754) doivent être
limitées. L'administration ne peut en effet vous demander des précisions que
sur quelques postes de votre déclaration. Dans le cas contraire, cette demande
serait assimilée à un " début de vérification ", ce qui placerait
l'administration en situation de non respect des garanties du contribuable. De
plus, ces demandes 754 ne sont en aucune manière contraignantes pour vous. Vous
pouvez donc vous abstenir d'y répondre. Cependant, il est certain que dans un
tel cas, les services fiscaux n'en resteraient pas là et vous ferait parvenir
une " notification de redressements " qui elle serait contraignante. Ainsi,
la plupart des contrôles sur pièces se règlent-ils à ce stade. De même, si vos
déclarations font apparaître des erreurs flagrantes, le service des impôts peut
vous envoyer directement une notification de redressements.
Lorsque les
déclarations appellent des demandes d'informations qui devraient porter sur
trop de points, l'administration préfère proposer un contrôle externe. C'est le
second type de contrôle, qui va vous mettre directement en relation avec un
agent des impôts (généralement un inspecteur).
Le contrôle externe
peut également se subdiviser en plusieurs catégories :
* Si vous exercez une
activité professionnelle, vous pouvez être soumis à une vérification de
comptabilité, qui peut être :
Générale : (si vous êtes
assujetti à la TVA) : dans ce cas, la vérification portera sur votre bénéfice
et sur la TVA.
Simple : (si vous n'êtes pas redevable de la TVA, par exemple comme
Médecin) : dans ce cas, seuls vos bénéfices seront contrôlés).
Ponctuelle : seules vos déclarations de TVA seront vérifiées.
* Par ailleurs, il se
peut qu'en cours de vérification, l'inspecteur décide que la vérification de
votre seule activité professionnelle ne lui permet pas de cerner et d'expliquer
complètement votre situation fiscale. Il peut alors étendre cette vérification
de comptabilité à l'ensemble de votre situation personnelle : c'est ce que l'on
nomme l'ESFP ou Examen de la Situation Fiscale Personnelle.
Ce dernier contrôle,
non négligeable, est le plus mal perçu par les contribuables que nous sommes.
En effet, il est souvent ressenti comme une intrusion dans la vie privée. Il
représente tout de même, avec plus de 4 000 ESFP par an, environ 10% du
contrôle externe.
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